{"id":25768,"date":"2017-11-08T04:23:08","date_gmt":"2017-11-08T03:23:08","guid":{"rendered":"https:\/\/sabilycollection.com\/conditions-generales-de-ventes\/"},"modified":"2017-11-08T04:23:08","modified_gmt":"2017-11-08T03:23:08","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sabilycollection.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"<p><strong>Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour but de d\u00e9finir les droits et les obligations entre Sabily Collection et le consommateur, s\u2019appliquant sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes de produits figurant sur le site Internet www.sabilycollection.com . Le fait de valider une commande implique \u00e0 toute personne l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Chaque consommateur reconna\u00eet \u00e9galement avoir sa pleine capacit\u00e9 juridique afin de pouvoir s&rsquo;engager au titre de celle-ci.<\/p>\n<p><strong>1-Identit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Nom: <strong>Sabily Collection<\/strong><\/p>\n<p>Adresse e-mail : contact@sabilycollection.com<\/p>\n<p>Site internet : www.sabilycollection.com<\/p>\n<p><strong>2-Prix<\/strong><\/p>\n<p>Les prix sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac) ou en US Dollars ($)\u00a0 ne comprennent ni les taxes, ni les frais de port. Sabily Collection se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, en fonction des conditions \u00e9conomiques ou r\u00e9glementaires, mais nous nous engageons \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s au moment de votre commande.<\/p>\n<p>Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif avec les frais de port. Il ne comprend cependant pas les \u00e9ventuelles taxes de douanes ou autres.<\/p>\n<p>Toutes les commandes sont factur\u00e9es et payables en euros (\u20ac) ou en US Dollars ($) . Pour toute livraison en France M\u00e9tropolitaine ou \u00e0 l&rsquo;internationale les \u00e9ventuels frais de douanes ou taxes locales restent \u00e0 la charge du destinataire.<\/p>\n<p><strong>3-Informations sur les produits<\/strong><\/p>\n<p>Tous les efforts ont \u00e9t\u00e9 faits pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site : www.sabilycollection.com.<\/p>\n<p>Le g\u00e9rant ou ses fournisseurs ne sont n\u00e9anmoins pas responsables des cons\u00e9quences, incidents, dommages sp\u00e9ciaux r\u00e9sultant des transmissions \u00e9lectroniques ou de l\u2019exactitude de l\u2019information transmise m\u00eame dans le cas o\u00f9 le responsable ait eu connaissance de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n<p>Les photographies illustrant les produits, n&rsquo;entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s&rsquo;y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de Sabily Collection ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n<p>La majorit\u00e9 des produits propos\u00e9s par Sabily Collection \u00e0 ses clients sont disponibles.<\/p>\n<p><strong>4-Paiement<\/strong><\/p>\n<p>Le paiement de la totalit\u00e9 du prix est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la date de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes. L&rsquo;encaissement de la totalit\u00e9 du montant de la commande sera effectu\u00e9 par Sabily Collection au moment de l&rsquo;exp\u00e9dition de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros (\u20ac) ou US dollars ($).<\/p>\n<p>Pour r\u00e9gler sa commande, l&rsquo;acheteur dispose des moyens de paiement disponibles au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) via PayPal. . L&rsquo;acheteur garantit \u00e0 Sabily Collection qu&rsquo;il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu&rsquo;il aura choisi, lors de l&rsquo;enregistrement de sa commande.<\/p>\n<p>Sabily Collection se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d&rsquo;annuler toute commande et livraison, quelles que soient leur nature et niveau d&rsquo;ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l&rsquo;acheteur, ou en cas d&rsquo;incident de paiement.<\/p>\n<p><strong>5-Livraison<\/strong><\/p>\n<p data-start=\"187\" data-end=\"666\">Les produits achet\u00e9s sur le site sabilycollection.com ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s que dans les zones g\u00e9ographiques que nous desservons. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais moyens habituels et correspondent aux d\u00e9lais de traitement et de livraison. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le client lors du processus de commande. Sabily Collection ne peut \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard de livraison. En cas de retard, un email est envoy\u00e9 au client.<\/p>\n<p data-start=\"668\" data-end=\"1216\">En raison de notre syst\u00e8me de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition rapide en Asie, et afin de garantir une organisation et une logistique efficaces, les demandes d&rsquo;annulation de commande sont accept\u00e9es uniquement dans un d\u00e9lai de 24 heures maximum suivant la validation de la commande et avant le d\u00e9but de sa pr\u00e9paration et de son exp\u00e9dition. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, il n&rsquo;est plus possible d&rsquo;annuler une commande, celle-ci \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 en cours de pr\u00e9paration ou exp\u00e9di\u00e9e, et les frais d&rsquo;exp\u00e9dition ayant \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s.<\/p>\n<p data-start=\"1218\" data-end=\"1402\">En cas de paiement par carte bancaire, les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ci-dessus courent \u00e0 partir du jour de l&rsquo;enregistrement du paiement et correspondent aux d\u00e9lais de traitement et de livraison.<\/p>\n<p data-start=\"1404\" data-end=\"1716\">En cas de paiement par ch\u00e8que ou virement bancaire, la commande n&rsquo;est trait\u00e9e qu&rsquo;\u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que ou du virement. En cons\u00e9quence, les d\u00e9lais applicables dans ce cas sont ceux au jour de r\u00e9ception du paiement et peuvent donc \u00eatre modifi\u00e9s par rapport \u00e0 ceux mentionn\u00e9s le jour de la passation de la commande.<\/p>\n<hr data-start=\"1718\" data-end=\"1721\" \/>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6-Probl\u00e8me de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Tous produits partent de nos locaux en parfait \u00e9tat. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d\u2019\u00e9crasement etc..) sur le colis, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoy\u00e9 sans frais.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9change de tout produit d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 post\u00e9riori, ab\u00eem\u00e9 lors du transport, sans qu\u2019aucune r\u00e9serve n\u2019ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 la r\u00e9ception du colis, ne pourra pas \u00eatre pris en charge.<\/p>\n<p>Comme dans toute exp\u00e9dition, il est possible de subir un retard ou que le produit s\u2019\u00e9gare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur afin d&rsquo;ouvrir une enqu\u00eate. Tous les efforts sont effectu\u00e9s, aussi longtemps que n\u00e9cessaire, pour retrouver le colis. Le cas \u00e9ch\u00e9ant nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 de pertes du colis par le transporteur. Apr\u00e8s l&rsquo;enqu\u00eate si le transporteur d\u00e9clare le colis perdu et verse une compensation, le montant de celle-ci sera revers\u00e9e au client en tant que d\u00e9dommagement.<\/p>\n<p>Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d\u2019intemp\u00e9ries, de saisie douani\u00e8res, de confiscation par la douane pour X raison et de gr\u00e8ve. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s&#8230;) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u2018\u2019r\u00e9serve manuscrites\u2019\u2019, accompagn\u00e9e de la signature du client.<\/p>\n<p>Le consommateur devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations.<\/p>\n<p>Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier..<\/p>\n<p>En cas de perte de Colis \/ Enveloppe:<br \/>\nTout nos Colis \/ Enveloppe sont exp\u00e9di\u00e9s avec un num\u00e9ro de suivi . Pour l&rsquo;exp\u00e9dition internationale si le colis \/ l&rsquo;enveloppe n&rsquo;est pas livr\u00e9 dans une p\u00e9riode de 30 jours apr\u00e8s la date d&rsquo;envoi, nous contacterons le service client de TNT express ou Aramex afin de lancer une enqu\u00eate de recherche du colis . En Malaisie, l&rsquo;enqu\u00eate est lanc\u00e9e dans une p\u00e9riode de 7 jours apr\u00e8s la date de d\u00e9p\u00f4t de r\u00e9clamation.<br \/>\nSi suite \u00e0 l&rsquo;enqu\u00eate, l&rsquo;enveloppe \/ colis est finalement perdu, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 et nous ne rembourserons pas le montant de votre commande car les colis \/ enveloppes sont envoy\u00e9s sans assurance.<\/p>\n<p><strong>7-Erreurs de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s du service client, le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation sera rejet\u00e9e. La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service client pourra \u00eatre faite \u00e0 l\u2019adresse email contact@sabilycollection.com<\/p>\n<p>Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera Sabily Collection de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du consommateur.<\/p>\n<p>En cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le service client sous 7 jours ouvr\u00e9s, dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine en \u00e9tat impeccable.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 et avoir l\u2019accord pr\u00e9alable du service client, qui en cas d\u2019accord r\u00e9exp\u00e9diera le colis \u00e0 la bonne adresse.<\/p>\n<p>Les frais d\u2019envois sont \u00e0 la charge de Sabily Collection, sauf dans le cas o\u00f9 il s\u2019av\u00e8rerait que le produit ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.<\/p>\n<p><strong>8-<\/strong><strong data-start=\"0\" data-end=\"44\">Retards li\u00e9s aux p\u00e9riodes de c\u00e9l\u00e9bration<\/strong><\/p>\n<p class=\"\" data-start=\"48\" data-end=\"525\">En p\u00e9riode de f\u00eates et de c\u00e9l\u00e9brations officielles (telles que l&rsquo;A\u00efd et autres jours f\u00e9ri\u00e9s), les transporteurs peuvent suspendre ou ralentir leurs services, entra\u00eenant des retards ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9. Sabily Collection ne pourra \u00eatre tenu responsable des d\u00e9lais prolong\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition durant ces p\u00e9riodes. Les d\u00e9lais annonc\u00e9s sont fournis \u00e0 titre indicatif et peuvent \u00eatre allong\u00e9s en fonction des interruptions logistiques impos\u00e9es par nos partenaires de transport.<\/p>\n<p><strong>9-Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les informations collect\u00e9es par la boutique d&rsquo;achat en ligne Sabilycollection.com lors de toute commande de l&rsquo;acheteur sont n\u00e9cessaires pour la gestion de sa commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, l&rsquo;acheteur dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;opposition et de suppression aux donn\u00e9es le concernant aupr\u00e8s de Sabily Collection.<\/p>\n<p><strong>10-Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez aupr\u00e8s du service client Sabily Collection d\u2019un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es. Ce droit peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 en ligne.<\/p>\n<p><strong>11-Litiges<\/strong><\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du site www.sabilycollection.com emporte l\u2019adh\u00e9sion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9 Sabily Collection.<\/p>\n<p>Sabily Collection ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu&rsquo;immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d&rsquo;un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s.<\/p>\n<p>Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de Sabily Collection sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits.<\/p>\n<p>En cas de difficult\u00e9s dans l&rsquo;application du pr\u00e9sent contrat, l&rsquo;acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l&rsquo;aide : d&rsquo;une association professionnelle de la branche, d&rsquo;une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n&rsquo;interrompt pas le \u00a0\u00bb bref d\u00e9lai \u00a0\u00bb de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 qu&rsquo;en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l&rsquo;appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l&rsquo;acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d&rsquo;exposer ses situations. En cas de litige, le client s&rsquo;adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;entreprise pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>12- Retours<\/strong><\/p>\n<p>En cas d&rsquo;anomalie technique du produit ou d&rsquo;erreur sur la r\u00e9f\u00e9rence livr\u00e9e, le client suivra la proc\u00e9dure de retour de produit d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Les frais et les risques de retour sont toujours \u00e0 la charge du client. Seul un bon d&rsquo;achat de la valeur du forfait Colissimo en vigueur sur le site en France M\u00e9tropolitaine ou valeur du forfait en vigueur dans le pays de livraison du client, sera produit par Sabily Collection, si les produits livr\u00e9s ne correspondent pas aux r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es. Les anomalies techniques ou erreurs sur la r\u00e9f\u00e9rence doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au service client Sabily Collection par email dans un d\u00e9lai de 7 jours suivant la date de livraison, en indiquant les r\u00e9f\u00e9rences du client, le num\u00e9ro et la date de facture, la r\u00e9f\u00e9rence du produit, la quantit\u00e9 ainsi que le motif exact de la demande.<\/p>\n<p>Les produits doivent \u00eatre imp\u00e9rativement retourn\u00e9s complets, en envoi \u00e9conomique \u00e9quivalent sans option ni signature, en parfait \u00e9tat et dans leur emballage d&rsquo;origine plac\u00e9 dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune \u00e9criture, ni scotch sur les emballages originaux. Sabily Collection se r\u00e9serve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionn\u00e9es ci-dessus. Aucun avoir ne peut \u00eatre \u00e9mis \u00e0 r\u00e9ception d&rsquo;un produit ab\u00eem\u00e9 ou ouvert, si cet \u00e9tat n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 et apr\u00e8s accord du service client Sabily Collection.<\/p>\n<p>En cas de refus de livraison d&rsquo;un colis par le client, ce dernier devra assumer l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des frais d&rsquo;exp\u00e9dition engag\u00e9s pour l&rsquo;envoi de sa commande, ainsi que les frais de retour FedEx, d&rsquo;\u00e9ventuels frais de douanes, ainsi que tout autre co\u00fbt, tel que les frais de retrait par un tiers mandat\u00e9 pour r\u00e9cup\u00e9rer le colis \u00e0 l&rsquo;entrep\u00f4t de la compagnie FedEx si necessaire. Il est important de noter que si le colis est d\u00e9truit par FedEx ou par les autorit\u00e9s douani\u00e8res, aucun remboursement ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 par le client. Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition pris en charge par le client apr\u00e8s le refus du colis sont les frais de port de base FedEx Express, hors r\u00e9duction due au montant total de la commande.<\/p>\n<p>Le remboursement de la commande se fera apr\u00e8s la r\u00e9ception r\u00e9ussie du colis et la v\u00e9rification que le produit est en parfait \u00e9tat pour \u00eatre remis en vente, d\u00e9duction faite des frais totaux d&rsquo;exp\u00e9dition et de retour mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Par ailleurs, nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;appliquer des frais de remise en stock pouvant atteindre jusqu&rsquo;\u00e0 30% du prix du produit si le client retourne l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de sa commande ou une partie de celle-ci sans raison valable imputable \u00e0 une erreur de notre part, \u00e0 un d\u00e9faut du produit, ou \u00e0 des dommages. Ces frais de remise en stock sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration du produit dans notre inventaire, garantissant ainsi la qualit\u00e9 et la conformit\u00e9 des articles propos\u00e9s. Nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;appliquer ces frais conform\u00e9ment \u00e0 nos politiques internes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour but de d\u00e9finir les droits et les obligations entre Sabily Collection et le consommateur, s\u2019appliquant sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes de produits figurant sur le site Internet www.sabilycollection.com . 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